REGISTRE DES PERSONNES VULNÉRABLES

Le registre recensant les personnes vulnérables est un registre nominatif pouvant être utilisé lors des crises sanitaires ou des situations de canicule. 

Les personnes pouvant figurer sur le registre

• Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
• Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
• Les personnes adultes handicapées bénéficiant le cas échéant de : l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ATCP), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement pour personne handicapée, de la qualité de travailleur handicapé (conformément au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles) ; ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Seuls les éléments objectifs doivent être pris en compte comme critères d’identification des personnes pouvant être inscrites sur le registre (état civil, pension de vieillesse pour inaptitude au travail, bénéfice de prestations ou d’avantages précis). Le maire ne doit pas exercer de pouvoir d’appréciation. De même, aucune expertise de la situation du déclarant ne peut être réalisée.

Afin de favoriser l’intervention des services sociaux et sanitaires, les maires recueillent les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, qui en ont fait la demande.

Concernant les demandes d’inscription
La demande d’inscription peut se faire à tout moment, dès la déclaration de la personne concernée ou de son représentant légal.
Le registre nominatif n’est jamais clos. Les personnes qui le souhaitent doivent pouvoir faire une demande d’inscription à n’importe quel moment de l’année.
A noter que les personnes ne doivent pas se réinscrire chaque année. Seule une demande de radiation peut mettre fin à leur inscription au registre nominatif.

Les personnes habilitées à travailler sur le registre

• Le maire ;
• Les agents nommément désignés par le maire pour enregistrer les demandes d’inscriptions. Il peut s’agir d’un ou plusieurs agents de la direction concernée.

Seules les personnes nommément désignées par le maire sont habilitées à enregistrer, traiter, conserver, modifier les données du registre.

L’utilisation du registre nominatif : le déclenchement du plan d’alerte et d’urgence
En cas de risuqes exceptionnels, dans le cadre de la mise en place d'une veille sociale, les services sociaux et sanitaires peuvent utiliser le registre communal des personnes vulnérables pour contacter régulièrement, accompagner et protéger les personnes fragiles et vulnérables de leurs territoires.

Pour vous inscrire, contactez le 07.64.57.00.62 ou par mail à ac.devevey@saintcapraisdebordeaux.fr