DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

L’occupation du domaine public pour des travaux (échafaudage, dépôt de matériels, installation de benne, stationnement, manutention, grutage mobile...), ou pour des activités (commerces, cirques, …), ainsi que toute modification de la circulation automobile, vélo ou piétonne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Attention : cette demande doit être transmise 3 semaines avant les travaux et 2 mois avant pour les manifestations à la mairie.

Renseignements à fournir
Les demandes pour travaux sur immeuble doivent être accompagnées de l’indication de l’autorisation d’urbanisme correspondante (déclaration préalable de travaux, permis de construire, etc).
Un croquis de l’implantation souhaitée sur le domaine public est à fournir pour faciliter la délivrance de l’autorisation.

Les tarifs appliqués font référence à la délibération du conseil municipal : délibération n° D2023-62 du 18 décembre 2023.

Tarifs

Catégorie

Nature de l’occupation

Tarif

Mode de taxation

 

Commerces sédentaires et non sédentaires

Terrasses

 

 

Commerces non sédentaires marché dominical

0.50€ (sans électricité)

Mètre linéaire/jour

1€ (avec électricité)

Mètre linéaire/jour

(Ml x tarif x 42) /12

Abonnement mensuel électricité comprise

Ventes au déballage

2€

m²/jour

Commerces non sédentaires hors marché

20€ (avec électricité)

Unité/6heures

 

Manifestations

(avec ou sans électricité)

Cirques

40€

unité/jour

Spectacles itinérants

40€

unité/jour

Manèges

1€

m²/jour

 

Divers

     

Pénalité pour emplacement non nettoyé

50€

Télécharger la demande d'occupation du domaine public
Cerfa à envoyer à : mairie@saintcapraisdebordeaux.fr