DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L’occupation du domaine public pour des travaux (échafaudage, dépôt de matériels, installation de benne, stationnement, manutention, grutage mobile...), ou pour des activités (commerces, cirques, …), ainsi que toute modification de la circulation automobile, vélo ou piétonne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Attention : cette demande doit être transmise 3 semaines avant les travaux et 2 mois avant pour les manifestations à la mairie.
Renseignements à fournir
Les demandes pour travaux sur immeuble doivent être accompagnées de l’indication de l’autorisation d’urbanisme correspondante (déclaration préalable de travaux, permis de construire, etc).
Un croquis de l’implantation souhaitée sur le domaine public est à fournir pour faciliter la délivrance de l’autorisation.
Les tarifs appliqués font référence à la délibération du conseil municipal : délibération n° D2023-62 du 18 décembre 2023.
Tarifs
Catégorie | Nature de l’occupation | Tarif | Mode de taxation |
Commerces sédentaires et non sédentaires | Terrasses |
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Commerces non sédentaires marché dominical | 0.50€ (sans électricité) | Mètre linéaire/jour | |
1€ (avec électricité) | Mètre linéaire/jour | ||
(Ml x tarif x 42) /12 | Abonnement mensuel électricité comprise | ||
Ventes au déballage | 2€ | m²/jour | |
Commerces non sédentaires hors marché | 20€ (avec électricité) | Unité/6heures | |
Manifestations (avec ou sans électricité) | Cirques | 40€ | unité/jour |
Spectacles itinérants | 40€ | unité/jour | |
Manèges | 1€ | m²/jour | |
Divers | |||
Pénalité pour emplacement non nettoyé | 50€ |
Télécharger la demande d'occupation du domaine public
Cerfa à envoyer à : mairie@saintcapraisdebordeaux.fr