ASSOCIATIONS : ORGANISER MANIFESTATION

Pour bien préparer son événement et en faciliter le traitement auprès des services municipaux

Si votre manifestation accueille du public, elle nécessite de votre part une déclaration de manifestation. Le dossier est à déposer au complet dans un délai de 2 à 3 mois minimum avant la manifestation en fonction de son ampleur et des besoins.

Le dépôt s'effectue au choix :

  • par mail : mairie@saintcapraisdebordeaux.fr
  • par courrier ou dépôt à la mairie

Votre dossier sera instruit et soumis à validation afin de vérifier que l’ensemble des éléments est réuni pour le bon déroulement de l’évènement.

Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne pourra pas être instruit.

L’envoi du dossier ne garantit en aucun cas l’autorisation de la manifestation ou la mise à disposition de matériel.

► Constitution du dossier :

  • Dossier technique d'organisation de la manifestation ou Version PDF
  • Attestation d'assurance valide à la date de la manifestation
  • Formulaire de demande de prêt de matériel 
  • Courrier de demande d'autorisation adressé au maire détaillant la manifestation dans le cas d'un vide grenier ou d'une loterie
  • Demande d'autorisation de débit de boissons 
    • A NOTER : Pour obtenir une autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons, la réglementation distingue :
      • les manifestations dans les installations sportives : seules les boissons sans alcool (1er groupe) peuvent être vendues. Une dérogation de 48h maximum peut être accordée par arrêté du Maire pour les boissons du 3e groupe au bénéfice des associations sportives agréées, sous réserve d'adresser la demande au moins 3 mois avant la manifestation (10 autorisations par an maximum).
      • les manifestations hors des installations sportives : seules les boissons sans alcool ou du 3e groupe peuvent être vendues. La durée d'exploitation est limitée à celle de la manifestation, sous réserve d'adresser la demande au moins 15 jours avant (5 autorisations par an maximum).

En fonction de la nature de votre manifestation des documents complémentaires pourront être demandés (cerfa, Dispositif Prévisionnel de Secours...)