Mariages

Le mariage peut avoir lieu dans la commune de domicile des futur(e)s époux(ses) ou dans celle du domicile d'un ou des parents.
Le dossier est à retirer au service état civil de la mairie

Infos et démarches Service-public.fr


Formalités pour un Pacte Civil de Solidarité (PACS)

L'enregistrement du pacte civil de solidarité se fait dans la commune de résidence des futurs partenaires (majeurs, de même sexe ou de sexe différent). 
Le dossier est à retirer à l'accueil de la mairie ou à télécharger :

Infos et démarches  Service-public.fr

Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. 
La reconnaissance de l'enfant est un acte personnel qui engage uniquement la personne qui fait la démarche. Chacun de vous 2 peut faire établir son lien de filiation avec l'enfant sans avoir à demander l'autorisation de l'autre parent.
La reconnaissance anticipée est fortement conseillée et vous simplifiera la vie à l'arrivée et après la naissance de bébé. 
Vous pouvez faire cette démarche dans n'importe quelle mairie et non obligatoirement dans celle de cotre commune de résidence.

Pièces à fournir

  • Un justificatif d'identité
  • Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
    L’enregistrement de l'acte se fait sur rendez-vous en mairie.


Recensement journée d'appel
Il se fait, à la mairie du lieu de résidence, dans les 3 mois qui suivent les 16 ans de l'enfant

Pièces à fournir

  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

 

Autorisation de sortie de territoire pour un mineur

Vous n'avez plus besoin de passer par la mairie, vous pouvez faire la démarche en ligne
Faire la démarche en ligne

 

Légalisation de signature

Pièces à fournir

  • Carte nationale d’identité
  • Signature à opposer à la mairie devant l’agent communal

Nota : depuis décembre 2000, les fiches d’état civil ont été supprimées et les copies conformes se font sur l’honneur et non plus en mairie.

 

Attestation d'accueil
Dossier à compléter uniquement en Mairie

Pièces à fournir

  • Carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (eau, gaz, électricité, téléphone fixe ou mobile)
  • Dernier avis d'imposition ou de non-imposition
  • Timbre fiscal de 30€

Pour la personne accueillie :

  • N° de passeport
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Adresse dans le pays d'origine
  • Dates d'arrivée et de départ (le cumul ne peut excéder 90 jours)

 

Cartes d'identité et passeports 
La mairie de Saint-Caprais n'est pas équipée pour délivrer les cartes d'identité et la passeport. 
Mairies de la CdC des Portes de l'Entre-deux-Mers équipées : Latresne, Cenac
Géolocaliser ici, une mairie équipée


Infos et démarches ANTS